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Migennes pour mieux vivre ensemble

Migennes pour mieux vivre ensemble

Avec José Da Silva conseiller municipal de Migennes

A Migennes : règlement municipal ou règlement de comptes ?

A Migennes : règlement municipal ou règlement de comptes ?
Pour le Maire tous les moyens sont bons pour discriminer ceux qui ne lui font pas allégeance, Ainsi en dépit d'un règlement municipal pour le moins clair, il refuse la location d'une salle municipale à une association Migennoise pour se venger de son président.
Attaqué en référé au tribunal administratif de Dijon il est contraint de faire machine arrière.
Tous les élus "Les Républicains" (ex UMP) auraient ils pour consigne d'encombrer les Tribunaux ?
Cela semble être le cas, ainsi pour une simple location de salle municipale (J. BREL) le refus du Maire de Migennes le conduit au tribunal administratif de Dijon au frais des contribuables.
Voici les faits en quelques dates :
Le Comité de Foires et d’Animations de Migennes (COFAM) que j’ai l’honneur de présider, souhaitait organiser comme en 2014 un spectacle « Show danse Zumba ». J’ai donc mi novembre 2014, en tant que président du COFAM, téléphoné au service de location des salles de la ville de Migennes afin d’obtenir la location à titre onéreux de la seule salle ayant les équipements et surface nécessaires pour notre organisation, la salle Jacques Brel, pour le mois de juin 2015.
C’est le début d’un véritable feuilleton.
Le 27 novembre 2014, le service de réservation me fait la proposition de plusieurs dates possibles.
Le 1 décembre 2014, je confirme par mail pour le 7 juin 2015.
Le 29 avril 2015, j’ai réglé en mairie, par chèque la location de la salle et déposé le chèque de caution de 500€. J’ai également déposé la demande de débit de boissons temporaire.
Le spectacle est annoncé sur le site Internet de la ville dans la rubrique « agenda » à la date du 7 juin, dans le bulletin municipal N° 90 de mai en page 16 avec une erreur de date, le 14 au lieu du 7, ainsi que dans la presse locale à plusieurs reprises
La location s’est faite dans les règles, exactement selon la même procédure qu’en 2014. Elle était nettement officialisée par la réservation, par le paiement intégral et par l’annonce sur les supports officiels de la ville.
A ma grande surprise, le 13 mai, soit plus de 5 mois après la confirmation de la réservation et à seulement 23 jours du spectacle, par un courrier daté du 4 mai, le maire Mr Boucher nous « refuse » la salle estimant bizarrement dans un premier temps, sans plus de motivation, que cette manifestation « doit se tenir à Cheny » (ville de la troupe partenaire). Or, nous avions déjà organisé cet événement salle Jacques Brel l’année dernière, sans la moindre opposition du Maire.
J’ai tenté de convaincre Mr François Boucher de revenir sur cette décision incompréhensible. En vain, ma demande fut rejetée par courrier en date du 15 mai. J’ai adressé le 18 mai une nouvelle et dernière tentative amiable à Mr le Maire.
Le 19 mai, dernière réponse de Mr François Boucher le maire, qui motive cette fois sa position de refus en me reprochant ma qualité de conseiller municipal d’opposition, en précisant « compte tenu de vos prises de position répétées contre la municipalité que je dirige » et « votre positionnement politique », rapportant ainsi lui-même, que le refus de salle au COFAM repose donc uniquement sur le reproche des opinions politiques de son président et de sa qualité d'élu municipal d'opposition.
Le maire bafoue ainsi l’égalité des usagers devant le service public, ainsi que le principe de neutralité, selon lequel le service public doit être assuré sans considération des opinions politiques ou religieuses des personnels ou des usagers.
Du fait de l’illégalité de la décision (refusant la location de la salle), prise en total abus de pouvoir, j’ai saisi le tribunal administratif de Dijon en « référé liberté » le 1 juin, demandant à celui-ci d’ordonner toutes mesures nécessaires afin de faire cesser l’entrave à la liberté de réunion du fait du refus de location de la salle municipale, (tardif et non motivé par des justifications légales par Mr le Maire de Migennes).
Une audience était fixée par le juge au 5 juin 2015 à 10H.
Devant l’émoi et l’incompréhension générale suscités par ce refus, nos partenaires artistiques ont lancé une pétition qui a recueillie 250 signatures en quelques jours.
Juridiquement la location de salles municipales s’inscrit, d’une part dans le cadre du fonctionnement régulier d’un service public, d’autre part, dans le respect de la liberté fondamentale de réunion. À ce titre, le maire, autorité administrative doit respecter les droits des usagers inhérents à cette notion, notamment, respecter le principe essentiel « d’égalité des usagers devant le service public » dans ce dossier.
Le référé (procédure d’urgence) a réveillé Mr Boucher, qui, le 2 juin répond au tribunal, via son avocat (payé par le contribuable Migennois), qu’après réexamen, il change d’avis et accepte maintenant de louer la salle au COFAM.
Visiblement Mr le maire voyait la condamnation poindre à l’horizon !
Mais, car il y a un mais, Mr le Maire, n’avait pas épuisé toutes les méthodes pour arriver à ses fin et n’avait toujours pas délivré l’autorisation de buvette pourtant déposée en mairie depuis le 30 avril et également demandée via le tribunal. C’est donc via un envoi au tribunal qu’elle est finalement délivrée le 3 juin.
Le 4 juin le tribunal administratif de Dijon a rendu une ordonnance N° 1501496, le maire étant revenu sur tous ses refus abusifs la juridiction constate les faits.
Cette situation d’abus de pouvoir n’est pas une surprise ! En effet durant le conseil municipal du 19 novembre 2014, j’avais voté contre les modalités de location de salles municipales par convention du Maire, qui s'apparente au fait du prince, il est contraire à l’égalité de tous devant le service public.Mr Boucher m’avait rétorqué que c’était un procès d’intention.
Aujourd'hui nous avons la preuve par cette décision, par ses courriers que la réalité de ses méthodes a encore rattrapé Mr Boucher.

Bref chassez le naturel il revient au galop...

Ci dessous le compte rendu du conseil municipal de 2014 fixant les nouvelles modalités de location de salle.

A Migennes : règlement municipal ou règlement de comptes ?
A Migennes : règlement municipal ou règlement de comptes ?

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DANIELE 16/06/2015 19:51

tout ce que Mr BOUCHER ne contrôle pas doit disparaitre, c'est sa méthode !
les asso doivent s'inquiéter pour leur avenir ou accepter d'être dirigées directement par un petit soldat du maire.

Stephan 12/06/2015 10:52

Du grand Boucher, pourquoi s'acharner contre vous alors que ces manifestations profitent aussi à la ville dont il est le Maire ?

Fabrice 12/06/2015 10:25

C'est toujours la même chose avec certains élus ils décident de tout, tout seuls, souvent au mépris des lois et règlements qu'ils ont eux même fait adopter; et ensuite ce sont les contribuable qui paient la note. C'est honteux !

céline 11/06/2015 20:05

effarant ! se servir de son poste de maire pour piéger et punir ceux qui ne partagent pas ses opinions et osent le dire, c'est un comportement pitoyable indigne d'un élu.
Mr Boucher nous avait déjà montré son vrai visage de 2001 à 2008 et c'est reparti d'abus de pouvoir en abus de pouvoir.
Vous avez bien raison de ne pas vous laisser faire et de l'avoir envoyé devant le tribunal.

Serge 11/06/2015 13:15

Pas très démocrate ni "républicain" Mr le maire François BOUCHER !
Comme beaucoup, assoiffés de pouvoir absolu.